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franchise

En application du décret exécutif n°13-85 du 06/02/2013, modifiant et complétant le décret exécutif n°10-89 du 10/03/2010 fixant les modalités du suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange. Les dossiers des demandes de franchise des droits de douane traités par les services de la direction du commerce de la wilaya de biskra des opérateurs économiques sont répartis comme suit:

Mois : Aout  -   Année : 2015  

DateOpérateur EconomiqueN°visa
06/08/2015E N I CAB195
06/08/2015E N I CAB196
06/08/2015E N I CAB197
06/08/2015E N I CAB198
06/08/2015E N I CAB199
06/08/2015E N I CAB200
06/08/2015E N I CAB201
 

Dernières Infos

 Eviter l'achat et la consommation du produit fromage fondu en portion dénommé : La vache qui rit, produit par FROMAGERIE BEL, SPA, Zone d'Activité  Mazafran n°2 Bp 123 Kolea, Tipaza (42), Algérie : Produit contient des moisissures nocives pour la santé du consommateur

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Entrée en vigueur  du nouveau tarif douanier à 10 chiffres                   Lire le communiqué

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Le ministère du Commerce assure tous les consommateurs que l'additif alimentaire utilisé dans le type de produits importés levure sèche « saf-instant » est d'origine végétale contrairement à ce qui a été publié par une chaîne de télévision privée                                        Lire le communiqué

Espace Consommateur

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Espace Recrutement

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Espace Opérateur Economique

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