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- Archive des Textes Réglementaires -

2016

- Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1437 correspondant au 31 janvier 2016 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils à gaz combustible (JO n°41 du 12/07/2016)...telechargement

- Loi n° 16-04 du 14 Ramadhan 1437 correspondant au 19 juin 2016 modifiant et complétant la loi n° 04-04 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 relative à la normalisation (JO n°37 du 22/06/2016)...telechargement

- Arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés (rectificatif) (JO n°33 du 05/06/2016)...telechargement

- Arrêté interministériel du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 portant adoption du règlement technique relatif aux «ciments courants» (JO n°27 du 04/05/2016)...telechargement

- Décret exécutif n°16-136 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 fixant les modalités et les frais d'insertion des publicités légales au bulletin officiel des annonces légales (JO n°27 du 04/05/2016)...telechargement

Arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés  (JO n°26 du 28/04/2016)...telechargement

Arrêté du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales des céréales, des produits céréaliers et des aliments pour animaux par la technique d'extraction de Randall  (JO n°24 du 24/04/2016)...telechargement

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1437 correspondant au 18 février 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère du commerce (JO n°20 du 30/03/2016)...telechargement

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 fixant les modèles de la déclaration de probité, de la déclaration de candidature, de la déclaration à souscrire, de la lettre de soumission et de déclaration du sous-traitant (JO n°17 du 16/03/2016)...telechargement

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 fixant les modèles d'inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics (JO n°17 du 16/03/2016)...telechargement

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 fixant les modèles d'exclusion de la participation aux marchés publics (JO n°17 du 16/03/2016)...telechargement

-Décret exécutif n°16-87 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n°11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc  (JO n°13 du 02/03/2016)...telechargement

- Décret exécutif n°16-66 du 7 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 définissant le modèle du document tenant lieu de facture ainsi que les catégories d'agents économiques tenus de l'utiliser (JO n°10 du 22/02/2016)...telechargement

- Décret exécutif n°16-65 du 17 Joumada El Oula 1437 correspondant au 16 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n°01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet (JO n°09 du 17/02/2016)...telechargement

Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 31 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'offres en matière de crédit à la consommation (JO n°01 du 06/01/2016)...telechargement

 

Dernières Infos

 Eviter l'achat et la consommation du produit fromage fondu en portion dénommé : La vache qui rit, produit par FROMAGERIE BEL, SPA, Zone d'Activité  Mazafran n°2 Bp 123 Kolea, Tipaza (42), Algérie : Produit contient des moisissures nocives pour la santé du consommateur

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Entrée en vigueur  du nouveau tarif douanier à 10 chiffres                   Lire le communiqué

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Le ministère du Commerce assure tous les consommateurs que l'additif alimentaire utilisé dans le type de produits importés levure sèche « saf-instant » est d'origine végétale contrairement à ce qui a été publié par une chaîne de télévision privée                                        Lire le communiqué

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