Dans le cadre de la gestion des Contingents tarifaires des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'Union Européenne, le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques que la gestion des Contingents par le système "Premier arrivé, Premier servi" (FIFO) est supprimée.

Suite au 1er Communiqué du Ministère du Commerce en date du 27 Octobre 2015 portant sur la suppression du système FIFO  pour l’importation des contingents des produits agricoles et agroalimentaires en franchise des droits de douane  ou tarif de droit de douane préférentiel, nous informons les opérateurs économiques, conformément aux disposition du décret exécutif n°15-306 du 06 décembre 2015 paru au journal officiel n° 66 du 09 décembre 2015, que le nouveau dispositif des licences d’importation sera lancé le 10 janvier 2016.

A cet effet, un avis de presse du Ministère du Commerce sera publié dans la presse nationale, au site web du Ministère du Commerce ainsi que le site de la Direction du Commerce de la Wilaya de Biskra.

 L’Avis comporte :

       • Le délai d’introduction des demandes des licences;

       • La liste des produits ;

       • Les documents et pièces justificatifs à joindre à la demande.

Le Ministère du Commerce informe l'ensemble des opérateurs économiques sur la publication du décret exécutif n°14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 , fixant les conditions et les modalités applicables en matière des contaminants tolérés dans les denrées alimentaires (JO n°74 du 3 Rabie Al aouel 1436 correspondant au 25 décembre 2014) et ce, en application des dispositions de l'article 5 de la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et de la répression des fraudes.

Lire le communiqué...              Télécharger le Décret exécutif n°14-366...