Avis d'ouverture des contingents à l'importation des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime des licences d'importation au titre de l'accord d'association avec l'Union Européenne
Il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu'au 26 janvier 2016 à 16h00, à l'importation, les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d'importation, au titre de l'Accord d'Association avec l'Union Européenne, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n°15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licences d'importation ou exportation de produits et marchandises.
Tout opérateur économique, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d'importation d'un produit ou d'une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprés de la Direction du Commerce de la Wilaya de Biskra territorialement compétente le formulaire dûment renseigné ( à télécharger et à imprimer en recto verso ).
Cette demande doit être accompagné des documents suivants :
- Une copie du registre du commerce;
- Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l'origine du produit ;
- Un extrait de rôle;
- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS;
- Une questionnaire d'identification de l'opérateur économique...
Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau de la Direction du Commerce de la Wilaya de Biskra territorialement compétente.
• La liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences...
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