Dans le cadre de la gestion des Contingents tarifaires des produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'Union Européenne, le Ministère du Commerce informe les opérateurs économiques que la gestion des Contingents par le système "Premier arrivé, Premier servi" (FIFO) est supprimée.

Suite au 1er Communiqué du Ministère du Commerce en date du 27 Octobre 2015 portant sur la suppression du système FIFO  pour l’importation des contingents des produits agricoles et agroalimentaires en franchise des droits de douane  ou tarif de droit de douane préférentiel, nous informons les opérateurs économiques, conformément aux disposition du décret exécutif n°15-306 du 06 décembre 2015 paru au journal officiel n° 66 du 09 décembre 2015, que le nouveau dispositif des licences d’importation sera lancé le 10 janvier 2016.

A cet effet, un avis de presse du Ministère du Commerce sera publié dans la presse nationale, au site web du Ministère du Commerce ainsi que le site de la Direction du Commerce de la Wilaya de Biskra.

 L’Avis comporte :

       • Le délai d’introduction des demandes des licences;

       • La liste des produits ;

       • Les documents et pièces justificatifs à joindre à la demande.

Le Ministère du Commerce informe l'ensemble des opérateurs économiques sur la publication du décret exécutif n°14-366 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 , fixant les conditions et les modalités applicables en matière des contaminants tolérés dans les denrées alimentaires (JO n°74 du 3 Rabie Al aouel 1436 correspondant au 25 décembre 2014) et ce, en application des dispositions de l'article 5 de la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et de la répression des fraudes.

Lire le communiqué...              Télécharger le Décret exécutif n°14-366...  

La direction du Commerce de la wilaya de biskra informe l'ensemble des opérateurs économiques , désirant exercer la vente en solde , de déposer leurs demandes au niveau des services de la direction sise à la zone ouest n°01 (El Course)  pour l'acquisition de l'autorisation d'exercice de la vente en solde durant les deux périodes :

     - Période hivernale : Janvier / Février

     - Période estivale : Juillet / Août

Le dossier est constitué des documents suivants :

1. Copie de registre du commerce, le cas échéant  copie du registre de l'industrie artisanale et des métiers.

2. Liste nominative et quantitative des marchandises objet de la vente en solde.

3. Liste montrant  les réductions des prix à appliquer ainsi que les prix exercés préalablement (signée et scellée).

Sachant que :

• La vente en solde englobe uniquement les marchandises achetées par l'opérateur économique pendant au moins trois (03) mois à partir de la date début de la vente en solde.

• Le titulaire d'une autorisation devra informer par la publicité sur la vitrine du local commercial et tous les autres moyens appropriées, les dates de début et de fin de vente en solde, les marchandises concernées et les tarifs et les remises applicables précédemment octroyés aux prix qui peuvent être fixes ou progressives.

• La vente en solde s'effectue aux niveau des locaux dans lesquels s'exercice l'activité commerciale.

• Les marchandises qui font l'objet de vente en solde doivent être exposées séparément des autres marchandises et en vue des clients.   

Chaque dépôt d'un dossier conforme Conduit immédiatement à délivrer une autorisation à l'agent économique qui lui permet de commencer la vente en solde. Pour plus de détails, plait d'utilisez le lien suivant...

Avis d'une Consultation Nationale Ouverte

La direction du commerce de la wilaya de biskra pose un avis sur une consultation  n ° 01 / DCB / 2015, concernant le raccordement de vingt deux (22) marchés couverts de proximité aux divers réseaux ( réseaux AEP  et réseaux AEU ) répartis en trois (03) lots : lot n°04 , lot n°05 , lot n°06 , et ce conformément  aux articles 28 et 30 du décret présidentiel n°10-236 du 07 octobre 2010 relatif à l'organisation des transactions publique, modifiant et complétant.

Les établissements admissibles dans l'objet de cette consultation, intéressée par cet avis , le retrait le cahier des charges au niveau de la direction du commerce de la wilaya de biskra , zone ouest n°01 (El course) , biskra.

• Pour télécharger l'avis sur une consultation n°01 / DCB / 2015...